Intervention de Dominique Bussereau

Je veux d'abord rappeler, puisque plusieurs sénateurs y ont fait référence, que la liste des biocarburants de la directive 2003/30/CE n'est pas impérative et que, avec notre objectif fixé à 5, 75 %, nous sommes aujourd'hui - même si M. Vasselle estime que nous pouvons aller plus loin - en tête de tous les pays européens.

Le développement des huiles végétales pures en Allemagne, pays souvent cité comme modèle, s'explique aussi par un élément simple, mais d'importance, que l'on a tendance à oublier : les agriculteurs allemands ne bénéficient pas du fioul rouge détaxé.

Par ailleurs, si l'on voit bien que, du fait de l'augmentation des prix de l'énergie fossile en France, les huiles végétales pures vont devenir compétitives - d'où ces amendements -, il faut savoir, et vous le savez d'ailleurs les uns et les autres, qu'elles ne sont pas compatibles avec tous les moteurs et qu'il est encore nécessaire d'être prudent dans leur utilisation, en particulier pour respecter certaines obligations en matière d'émissions polluantes.

Les mesures proposées à l'article 12 visent, dans un premier temps, à favoriser le développement de l'utilisation des huiles végétales par autoconsommation puis, dans un second temps, à examiner de quelle manière élargir la consommation, avec prudence toutefois, car, je le répète, utiliser les huiles végétales n'est pas aussi simple ni aussi peu cher qu'au vu de certains reportages télévisés l'opinion peut parfois le croire : il ne s'agit pas d'aller chez l'agriculteur, de mettre de l'huile dans son moteur et de repartir en se disant que la vie sera belle ! Les choses sont un peu plus compliquées.