Intervention de Dominique Bussereau

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 708, pour les raisons qui ont été très bien exposées par le rapporteur.

Permettez-moi de revenir sur l'amendement n° 378 rectifié bis.

Monsieur Soulage, au terme d'un grand débat à l'Assemblée nationale, notamment avec votre collègue député du Lot-et-Garonne Jean Dionis du Séjour, nous sommes finalement convenus de limiter en premier lieu l'utilisation des huiles végétales à l'autoconsommation par les exploitants agricoles. Je souhaite que nous en restions à cette solution équilibrée.

S'agissant de la question, qui s'est posée dans votre département, de l'utilisation par un maire, en l'espèce M. Cahuzac, maire de Villeneuve-sur-Lot, d'huiles végétales pour les véhicules de son parc, j'indique qu'avec le ministre de l'intérieur nous avons demandé au préfet de procéder à un contrôle de légalité, cette utilisation étant, pour l'heure, en dehors de la loi. Pour ma part, je crois que la loi doit s'appliquer à Villeneuve-sur-Lot comme dans l'ensemble du pays.