Intervention de Dominique Bussereau

Pour les raisons expliquées par le rapporteur, le Gouvernement n'est pas favorable aux amendements n° 708 et 510.

Il n'est pas non plus favorable aux amendements n° 438 et 324, car, je le répète, nous souhaitons en rester à l'équilibre laborieusement mis au point à l'Assemblée nationale et donc réserver l'usage des huiles végétales aux seuls exploitants agricoles ayant produit les plantes dont les huiles sont issues, même si, par amendement à l'Assemblée nationale, il a été autorisé qu'elles soient éventuellement triturées ailleurs.

Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 572.

Sur l'amendement n° 351 rectifié bis, le Gouvernement en appelle à la sagesse de la Haute Assemblée, mais il n'est pas favorable à l'amendement n° 352 rectifié.

Il n'est pas favorable à l'amendement n° 131 rectifié non plus qu'à l'amendement n° 132 rectifié.

Nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 84.

Le Gouvernement partage l'avis défavorable de la commission sur l'amendement n° 267 rectifié ter.

Il est en revanche favorable à l'amendement n° 86 rectifié.

L'amendement n° 279 a été retiré, mais j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, appel que nous avons entendu.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 706.