Intervention de Alain Vasselle

Sur ce point, j'aimerais - et c'est la troisième fois que je fais écho à cette préoccupation, monsieur le ministre - que l'on puisse dire à la profession agricole aussi clairement et précisément que possible dans quelles conditions le Gouvernement a l'intention de faire établir des cahiers des charges avec les fabricants de moteurs d'automobiles ou de véhicules agricoles permettant sans risque, avec une garantie minimale, sur une durée qui reste à déterminer, l'utilisation de l'huile végétale.

En effet, c'est bien beau de dire que l'on va produire de l'huile végétale. Encore faut-il s'assurer que les agriculteurs ont la possibilité de l'utiliser et que le risque économique que cela représente pour eux n'est pas trop important.

A ce propos, j'ai lu une étude tout à fait intéressante consacrée à la rentabilité de la démarche : au cours actuel du pétrole, la rentabilité de l'utilisation de l'huile végétale pour un agriculteur qui la presserait lui-même n'est pas prouvée. §

Aujourd'hui, il y a un différentiel, certes faible, mais qui existe, chers collègues. Et, pour donner à cette utilisation un caractère suffisamment incitatif sur le plan économique, il faudrait des mesures fiscales dynamiques.

C'est uniquement pour cette raison, en sachant que ce n'est pas la peine non plus de bercer d'illusions nos agriculteurs, que j'accepte, à titre provisoire, de retirer cet amendement.

Mais nous savons, puisque le ministre l'a déclaré lui-même, que, dans un délai relativement proche, nous aurons l'occasion de revenir sur cette disposition...