Intervention de Dominique Bussereau

Il s'agira là, évidemment, d'une première étape, qui sera suivie d'autres, au profit des CUMA, puis des entreprises de travaux agricoles et des collectivités territoriales.

Cependant, il convient de mettre en place ce dispositif de manière progressive. La technique doit être au point ; il ne faudrait pas, à vouloir aller trop vite, casser la filière des biocarburants que l'on est en train de mettre en place par ailleurs. On ne peut tout de même pas vouloir à la fois le beurre et l'argent du beurre !

Ce que nous proposons n'est donc qu'un début, et il est d'ores et déjà permis de prévoir une évolution favorable de la situation.

Pour l'heure, le Gouvernement demande à la Haute Assemblée de valider une première étape, importante s'il en est en ce qu'elle reflète l'engagement d'un processus dont chacun sait qu'il sera poursuivi.