Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

A ce stade de la discussion, je voudrais rappeler que la période d'expérimentation comprend bien la suspension de toutes les mesures fiscales dont chacun parle, y compris les mesures réglementaires d'interdiction d'une telle utilisation, notamment celles qui sont prévues dans le code des douanes.

Je tenais à faire cette mise au point afin que tout soit bien clair.

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