Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

Je souhaite que cet amendement, qui traite de la liaison entre la directive et la période expérimentale, soit voté, car, j'y insiste, mes chers collègues, cela nous donnerait une base juridique solide.

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