Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 267

L'amendement n° 267 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact