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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 85
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 85, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
