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Intervention de Joël Bourdin
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Joël Bourdin, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à supprimer une mesure manifestement de nature réglementaire, ce qui cela devrait faire plaisir à mon collègue Josselin de Rohan ! La publication de recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux ne saurait en effet relever du présent projet de loi.
