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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 705
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 705, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures sont rendues publiques par l'autorité administrative. L'usage des tourteaux fera l'objet d'un plan protéine visant à reconquérir l'autonomie protéinique de la France. Le cahier des charges devra prescrire que l'utilisation des tourteaux se fera à proximité du lieu de pressage.
La parole est à M. Jean Desessard.
