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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 85
Gérard César, rapporteur :M. Gérard César, rapporteur. Comme l'a expliqué Joël Bourdin, l'amendement n° 85 tend à supprimer une disposition de nature réglementaire, qui, à ce titre, n'a pas sa place dans le projet de loi. Comme cette suppression peut en outre faire plaisir au président de Rohan, j'y suis tout à fait favorable.
