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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 705
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 705 de ce fait n'est plus pertinent, en ce qu'il prévoit pour le III une rédaction de nature tout aussi réglementaire. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la commission a émis un avis défavorable.
