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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 85
Dominique Bussereau, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 85 : nous sommes attachés à l'alinéa III, que l'amendement tend à supprimer, car cet alinéa permettra de faire évoluer notre dispositif par la suite.
Cela dit, la suppression, si elle était votée, ne serait pas dramatique.
Le Gouvernement n'est pas non plus favorable à l'amendement n° 705 de M. Desessard.
