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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Dominique Bussereau, ministre :
Je le reconnais, monsieur de Rohan.
Je ne me suis pas opposé à son adoption à l'Assemblée nationale, et à présent elle contribue à l'équilibre du texte. Toutefois, il est exact qu'elle est pleinement de nature réglementaire.
Si j'avais présenté un amendement de ce type, le président Mazeaud, dont j'ai été l'élève à la commission des lois de l'Assemblée nationale, m'aurait donné une bonne fessée !
