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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12, amendement 705
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 705 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 571, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... . - Au bout de deux années d'autorisation de l'utilisation et de la vente d'huile végétale pure par les exploitants autorisés, un bilan sera publié par le Gouvernement pour rendre compte de l'impact de cette politique de promotion des biocarburants sur le territoire.
La parole est à M. André Lejeune.
