Intervention de Gérard César

Je comprends parfaitement la subtile distinction de M. Desessard, qui présentait tout à l'heure un amendement dont l'esprit était le même.

Toutefois, je suis défavorable à l'amendement n° 571. Le Gouvernement s'est engagé très clairement à dresser un bilan au bout de douze mois d'expérimentation. Il faut en rester là, me semble-t-il : il est superflu d'aller au-delà de ce qu'a proposé le Gouvernement. Nous verrons dans douze mois, et éventuellement nous réagirons. C'est là toute la discussion que nous avons menée sur l'article 12.