Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mme Rozier, MM. Gruillot et Beaumont, Mme Gousseau et M. Seillier, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... Il est créé pour les bio-carburants par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers une taxe dite Taxe Intérieure sur les Produits Energie Végétale (TIPEV). Le taux de cette taxe sera fixé chaque année par le Parlement. Ce taux tiendra compte d'une part de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part des marges de productivité développées chaque année ainsi que du pouvoir calorifique de chaque produit, de façon à ce que la compétitivité permette le libre choix des utilisateurs.

La parole est à M. Charles Revet.