Intervention de Charles Revet

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Il semble donc que certains aient senti le coup venir et souhaité maîtriser ce processus.

Pour ma part, je n'y suis pas opposé : mon amendement a justement pour objet de faire participer les biocarburants au financement de la dépense publique, au même tire que les produits pétroliers. Toutefois, cette fiscalisation doit être progressive, en fonction de l'évolution de la productivité des biocarburants.

Je suggère donc en quelques lignes de créer une taxe nouvelle, qui se substituerait pour les biocarburants à la TIC et s'appellerait la TIPEV. Je suis le créateur de ce sigle, mais d'autres noms étaient possibles.

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