Intervention de Charles Revet

Serait créée pour les biocarburants, par assimilation avec la taxe intérieure sur les produits pétroliers, une taxe dite intérieure sur les produits d'origine végétale, afin de bien préciser les notions et de traduire notre volonté. Son taux serait fixé chaque année par le Parlement et tiendrait compte, d'une part, de l'évolution du prix du pétrole, d'autre part, des marges de productivité gagnées chaque année et du pouvoir calorifique de chaque produit.

Nous savons en effet que le pouvoir calorifique de l'alcool est un peu moindre que celui de l'essence et qu'il faut donc en consommer plus. Nous devons en tenir compte, pour que les deux produits soient compétitifs et que les acteurs économiques puissent choisir librement entre eux. Je sais bien que cela posera des problèmes, mais je reste dans ma logique, monsieur le ministre.