Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12

Je suis très heureux que l'on puisse alimenter les caisses de l'Etat par une nouvelle taxe !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact