Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Gérard César, rapporteur :Certes, mais la TIC existe et nous savons comment elle fonctionne, alors que nous ignorons si la nouvelle taxe que vous proposez de créer ne s'ajoutera pas à la TIC. Le risque est réel.
