Intervention de Gérard César

Soit !

Je rappelle tout de même l'existence de l'article 265 bis A du code des douanes, qui fait bénéficier certains carburants et combustibles, dont les biocarburants, d'une réduction de TIC, comme vous l'avez vous-même reconnu à l'instant, monsieur Revet. Ce dégrèvement, qui a pour but d'encourager la production de ces carburants, est fixé chaque année par le Parlement et tient compte des éléments conjoncturels propres à la filière et aux filières voisines.

Je ne vois donc pas très bien ce qu'apporterait la création d'une nouvelle taxe, dont il n'est pas certain qu'elle ne s'ajouterait pas à celle qui existe aujourd'hui. Personnellement, je ne vois pas l'intérêt d'instituer une nouvelle taxe, alors qu'il en existe déjà une, pour laquelle les combustibles bénéficient d'une réduction.

La commission est donc défavorable à cet amendement et préférerait que son auteur le retire.