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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Dominique Bussereau, ministre :
M. Dominique Bussereau, ministre. Monsieur le sénateur, la direction du budget et la direction générale des impôts, dont j'ai pu mesurer la fertilité de l'imagination en matière de création de taxes et d'impôts lorsque j'étais chargé du budget, ne manqueront pas d'inventer un produit de ce genre !
