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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 12
Dominique Bussereau, ministre :
Vous posez néanmoins une bonne question. Je crois qu'un jour, en effet, il faudra harmoniser la fiscalité qui pèse sur les produits énergétiques fossiles et les produits nouveaux tels que les biocarburants.
