Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 12

Dominique Bussereau, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Monsieur Lejeune, le ministère de l'agriculture transmet déjà chaque année ce renseignement à la commission des finances, dans la réponse au questionnaire budgétaire. Il est par conséquent tout à fait envisageable d'élargir la diffusion de ce renseignement aux parlementaires intéressés, notamment aux membres de la commission des affaires économiques qui en ont fait la demande !

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