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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 12, amendement 513
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 513 est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 514 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 707 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la vente d'essences à des distributeurs, les groupes pétroliers doivent les informer de la composition et de la volatilité de celles-ci.
La parole est à M. André Lejeune, pour présenter l'amendement n° 514.
