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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 12
Gérard César, rapporteur :La recommandation proposée peut paraître utile, mais elle serait tout de même techniquement difficile à mettre en oeuvre. J'ai d'ailleurs déjà précisé qu'il était techniquement très délicat d'établir la composition de l'essence et du gasoil.
Je demande donc aux auteurs des amendements identiques n° 514 et 707 de bien vouloir les retirer. A défaut, j'émettrais un avis défavorable.
