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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 12, amendement 709
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 709, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La taxe intérieure sur la consommation appliquée aux huiles végétales pures est modulée en pourcentage selon les recommandations de la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003. Un taux de 0 % sera appliqué dans le cadre de cultures réalisées sans apports d'engrais chimiques générateurs d'effet de serre, notamment les engrais azotés qui dégagent du N2O, 300 fois plus efficace que le CO2 (une mesure de certification agriculture durable sera mise en place dès la publication de la loi, de façon immédiate et rétroactive pour tous les Procès Verbaux en cours, cette mesure de certification agriculture durable devant s'appliquer dès les semis réalisés en 2005).
Une détaxation partielle de 50% de la taxe intérieure sur la consommation est accordée aux autres modes de culture des huiles végétales pures.
La parole est à M. Jean Desessard.
