Intervention de Gérard César

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car une telle mesure paraît extrêmement complexe à mettre en oeuvre. En outre, le fait d'autoriser la production d'huiles végétales permet de répondre justement au souci exprimé par Jean Desessard, car nous obtenons d'ores et déjà des résultats satisfaisants en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il n'y a donc pas lieu d'autoriser la détaxation totale des huiles végétales pures.

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