Intervention de Christine Lagarde

À l'occasion de la discussion de l'article 30, qui prévoyait la reprise par l'État de la dette de Charbonnages de France de 2, 4 milliards d'euros, vous vous êtes interrogé, monsieur le rapporteur général, sur la justification du versement à Charbonnages de France de 60 millions d'euros avant la fin de l'année par l'intermédiaire du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».

La dissolution de Charbonnages de France doit intervenir avant le 1er janvier 2008. Elle ouvre une période de liquidation de trois ans, au cours de laquelle le liquidateur aura pour mission de traiter les derniers éléments d'actif et de passif.

Le produit de la cession des dernières participations de Charbonnages de France - avec la SOFIREM et la SNET - devrait normalement plus que couvrir les coûts de la liquidation sur cette période.

Concrètement, ce versement de 60 millions d'euros correspond à une avance de trésorerie, qui sera remboursée dès que possible au compte d'affectation spéciale.

Ce montant a été calibré pour combler le besoin de trésorerie de la cellule de liquidation. Cette estimation a été prévue pour couvrir la période de liquidation, en retenant l'hypothèse prudente que les actifs de Charbonnages de France ne seraient éventuellement cédés qu'à la fin de ladite période.

Cette hypothèse est donc extrêmement prudente à deux titres et, sans faire peser de risque excessif sur la liquidation de Charbonnages de France, ce montant peut, me semble-t-il, être ramené à 40 millions d'euros.

En tout état de cause, le Gouvernement prendrait les mesures nécessaires à la poursuite de l'activité du liquidateur si la dotation de 40 millions d'euros ne se révélait pas suffisante pour couvrir les besoins.

Au bénéfice de ces précisions, le Gouvernement vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de rétablir l'article 30 du projet de loi de finances dans la rédaction qu'il vous propose.