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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 12, amendement 710
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 710, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cas d'exploitations dont la dimension est inférieure à trois fois la surface minimum d'installation (environ 50 à 60 ha maxi) il sera possible aux exploitants de vendre une partie de leur huile végétale pure aux conditions suivantes :
a) les surfaces consacrées à la culture de plantes oléagineuses ne peuvent excéder 25% de la surface totale de l'exploitation, avec l'obligation d'appliquer les mesures rotationnelles ;
b) aucun engrais dégageant des gaz à effet de serre (engrais azotés notamment) ne pourra être utilisé ;
c) les tourteaux issus de la culture seront utilisés sur place pour nourrir des animaux d'élevage de l'exploitation ;
d) à défaut d'utilisation sur place, ils ne devront pas être exportés à plus de 25 km avant utilisation par des animaux.
La parole est à M. Jean Desessard.
