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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 13, amendement 182
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par MM. Carle, Hérisson, Vial, Faure, Saugey, J. Blanc, Amoudry, Barraux, Texier et Gaillard, est ainsi libellé :
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 7° de l'article L.151-36 du code rural est ainsi rédigé :
« 7° - Les travaux de débardage par câble et les travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois. »
La parole est à M. Yann Gaillard.
