Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je ne connais pas les zones de montagne, mais je souhaite faire un parallèle avec les plateaux de grande culture, plus particulièrement celle de la betterave. Dans ce domaine, on a imposé aux propriétaires et aux exploitants de réserver une partie de leurs propres surfaces de culture pour le stockage des betteraves. Cela évite aux collectivités locales de passer par la voie de l'expropriation et de s'engager ainsi dans des procédures lourdes, compliquées et coûteuses.

A mon sens, nous aurions pu nous inspirer de la même disposition, pour imposer aux propriétaires forestiers de dégager sur leurs propres surfaces un espace suffisant pour le stockage des bois.

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