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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 13 bis
Gérard César, rapporteur :Le fait doit d'autant plus être pris en considération que les importations françaises s'élèvent à cent soixante-dix tonnes et pèsent sur la balance des paiements !
Les mesures déjà adoptées montrent leur insuffisance. La commission souhaite maintenir la disposition votée fort justement par l'Assemblée nationale.
