Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 13 bis, amendement 749

L'amendement n° 749 est retiré.

Je mets aux voix l'article 13 bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact