Intervention de Gérard César

Je comprends parfaitement le souci de M. Courteau. La question évoquée, récurrente, concerne les difficultés éventuelles créées par les négociants en vins au sujet des commandes passées auprès de producteurs viticoles.

Le problème réel du délai de paiement et des acomptes qui doivent être versés avait déjà été abordé lors de l'examen de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises, sans toutefois que le débat ait été tranché.

Certains négociants allongent de façon excessive les délais de paiement. Lorsque le contrat arrive à terme, ils demandent une prolongation de trente jours, voire plus. Ils peuvent aussi ne pas honorer le contrat qu'ils ont signé et ne retirent pas alors le vin du chai du producteur.