Intervention de Roland Courteau

M. le rapporteur a eu raison de le rappeler : au printemps dernier, lors de l'examen de la loi en faveur des PME, j'avais déjà déposé un amendement sur ce point, et, au cours du débat qui avait suivi, tous, du ministre au rapporteur, étaient convenus que le problème était réel.

Il avait été également admis que la possibilité d'une procédure judiciaire engagée par la victime n'était pas forcément une solution. Chacun comprendra que peu de viticulteurs oseraient se risquer dans cette voie, face à des négociants qui, par la suite, sauraient s'en souvenir.

Non, vraiment, je ne vois pas d'autre solution que celle-ci : il faut que la loi protège le producteur, puisqu'il est difficile à ce dernier de se défendre.

Enfin, je rappelle que M. Renaud Dutreil, alors ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, m'avait, lors du débat en question - ce n'est donc pas vieux ! - proposé de mettre à profit le temps qui nous séparait de l'actuel débat pour réfléchir à ces questions, « éventuellement en constituant un groupe de travail. » Un de plus !