Intervention de Roland Courteau

Un groupe de travail a-t-il été constitué, auquel, d'ailleurs, je n'aurais pas été invité ? En un mot, les engagements pris ici même devant la représentation nationale ont-ils été tenus et, si oui, quelles propositions le Gouvernement a-t-il formulées afin de régler le problème que je viens d'exposer ?

Chacun, ici présent, s'accorde à reconnaître qu'il faut mettre un terme à certaines pratiques, mais, faute de propositions nouvelles, nous n'aboutissons pas. Si, d'aventure, notre amendement n'était pas adopté, nous parviendrions à la conclusion que vous entendez laisser perdurer ledit problème, monsieur le ministre.