Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 13 bis

Dominique Bussereau, ministre :

Je tiens, par courtoisie, à répondre à M. Courteau.

La vérité, monsieur le sénateur, m'oblige à vous dire que je n'ai pas été saisi de ce problème par M. Dutreil...

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