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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels avant l'article 14
Gérard César, rapporteur :M. Le Cam prévoit, par son amendement, le déclenchement de mesures anti-crises lorsque les coûts des productions agricoles dont la liste serait fixée par décret passeraient en dessous d'un certain seuil. Ai-je bien compris, mon cher collègue ?
