Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 39

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 39, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 551-1 du code rural, après les mots :

sociétés coopératives agricoles

supprimer les mots :

ou forestières

La parole est à M. le rapporteur.

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