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Intervention de Gérard César
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14
Gérard César, rapporteur :Le rôle des organisations de producteurs n'est pas d'édicter des règles en matière environnementale ou de bien-être animal.
Au demeurant, les règles du bien-être animal sont d'ores et déjà prises en compte par les éleveurs, à la grande satisfaction de ces derniers, ainsi que des animaux.
