Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

Les lois d'orientation agricole se veulent des textes fondateurs. Il est par conséquent utile, à l'occasion de leur discussion, de réaffirmer l'esprit et les règles d'autres textes fondateurs.

Cet amendement vise à veiller à ce que les coopératives qui deviennent des organisations de producteurs ne perdent pas leur caractère coopératif, au profit d'un aspect strictement commercial.

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