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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 40
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 40, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour ajouter trois alinéas à l'article L. 551-1 du code rural, remplacer le mot :
Confié
par le mot :
cédé
La parole est à M. le rapporteur.
