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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 380
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Deneux, Soulage, Merceron, Nogrix et Badré, Mmes Payet et Férat, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour compléter l'article L. 551-1 du code rural.
La parole est à M. Marcel Deneux.
