Intervention de Jacques Blanc

Le secteur de l'élevage ne doit pas être le seul concerné. Je propose d'ajouter la mention du secteur de la viticulture.

Loin de nous l'idée de remettre en cause sur le fond la rédaction de cet alinéa : notre objectif est que soient reconnues de la même façon les spécificités des secteurs viticole et de l'élevage.

En effet, s'il est louable de vouloir organiser la production au moyen du regroupement des producteurs afin de peser davantage sur une demande de plus en plus concentrée, il est toutefois nécessaire d'agir différemment selon les secteurs qui composent la filière agricole. Qu'il s'agisse des modes de gestion de la production, des modes de commercialisation ou des marchés, force est de constater qu'une réelle diversité de situation existe dans l'agriculture.

Ainsi, plus de 50 % de la production de la filière viticole est aujourd'hui assurée par des vignerons non regroupés, souvent exportateurs, et qui constituent des entreprises à part entière, responsables de la production, de la transformation et de la commercialisation. Ce mode de gestion leur assure une véritable garantie des prix dans le cadre de la libre concurrence.

Nous voulons les amener, tout en tenant compte de leurs spécificités, à s'organiser d'une manière qui les engage les uns vis-à-vis des autres. Nous ne remettons pas en cause le principe des groupements de producteurs, nous donnons à un certain nombre d'entre eux, qui sont de véritables acteurs du développement économique, la possibilité d'être reconnus.

L'amendement n° 248, présenté par M. Mouly, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour ajouter un 4° à l'article L. 551-1 du code rural, après le mot :

matériels

remplacer le mot :

ou

par le mot :

et

Cet amendement n'est pas défendu.

L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Mouly et de Montesquiou, est ainsi libellé :

La seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le b) du 1° du I de cet article pour ajouter un 4° à l'article L. 551-1 du code rural est ainsi rédigée :

Les statuts et le mode de commercialisation de ces organisations permettent la pratique d'une concertation sur les prix entre ses membres, associés ou actionnaires apporteurs, sans préjudice de l'article L.420-1 du code de commerce.

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.