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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 140
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 140 est présenté par M. Vasselle.
L'amendement n° 518 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le 1° du I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
... ) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« En tout état de cause, plus de 50 % du chiffre d'affaires de toute organisation de producteurs doit être réalisé par la commercialisation, pour son propre compte ou pour leur compte, de produits provenant des exploitations agricoles de ses membres et pour lesquels elle est reconnue organisation de producteurs.
« Les statuts de toute organisation de producteurs prévoient qu'elle est détenue majoritairement en voix et en capital quand il existe, par ses membres ayant une activité agricole.
« Un décret fixe, par secteur, les conditions d'attribution et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs. »
La parole est à M. Alain Vasselle.
