Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 442
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 442, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Les statuts de toute organisation de producteurs prévoient que ses membres ayant une activité agricole détiennent au moins les trois quarts des voix et du capital quand il existe ».
La parole est à M. Gérard Le Cam.
