Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 14, amendement 526
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'amendement n° 526 n'a plus d'objet.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote sur l'amendement n° 380 rectifié.
